Les News

info

Découvrez sur cette page les dernières "news" du territoire !


informations impôts 2017

En 2017, la Communauté de communes Pyrénées catalanes a pris la compétence scolaire et extrascolaire. Ainsi entraient dans le giron intercommunal :

- 2 Crèches : 40 enfants (auxiliaires de puériculture, femmes de ménage, chauffage, entretien des bâtiments,...)
- 2 Centres de loisirs : 40 enfants (animateurs, femmes de ménage, chauffage, entretiens des bâtiments,...)
- 7 écoles : 250 élèves (ATSEM, femmes de ménages, cantinières, repas, accompagnements bus, achat des fournitures pour enfants et enseignants, chauffage, ...)

Par le passé, les Communes réunies au sein de Syndicats scolaires exerçaient cette compétence. A elles, revenaient donc le paiement de la charge financière (environ 1 000 000 € / an) de fonctionnement. Leurs recettes provenaient des impôts locaux communaux (taxe d'habitation et taxe foncière), des cotisations des parents (garderie, centre de loisirs et cantine) et des subventions (CAF notamment).

Aujourd'hui, c'est la Communauté de communes qui gère ces dépenses en lieu et place des Communes. Ce sont donc les impôts intercommunaux (notamment taxe foncière et taxe d'habitation) qui alimentent les budgets dédiés au scolaire, à l'extrascolaire et au périscolaire. Ainsi, les Communes n'ont plus à couvrir ces dépenses et, par volonté politique, peuvent réduire leurs propres taux d'imposition communaux et éviter une trop importante réévaluation de la fiscalité. Certaines ont ainsi décidé de baisser leur fiscalité.

Cependant, face aux restrictions des dotations de l'Etat et à ses prélèvements continus de certains Fonds, plusieurs Communes n'ont pu équilibrer leur budget ou que très partiellement et n'ont donc pu baisser leurs taux d'imposition. D'autres au contraire en ont profité pour lancer de nouveaux projets facilités par la disparition de la dépense scolaire.

Si vous souhaitez plus de précisions et d'explications, n'hésitez pas à contacter la Communauté de communes.

Jean Louis DEMELIN
Président

 

__________________________________________________________________________________________

Avec "Le journal de la Communauté de communes" (bulletin officiel), vous détenez l'actualité du territoire sur quelques pages ! 

Cliquez ici pour télécharger au format PDF le bulletin n°6 d'août 2013 ...

Cliquez ici pour télécharger au format PDF le bulletin n°7 d'octobre 2014 ...

Cliquez ici pour télécharger au format PDF le bulletin n°8 de janvier 2016 ...

Si vous désirez que le contenu de cette page soit dynamique, n'hésitez pas à nous faire passer vos suggestions sur les projets de la communauté , nous faire part des initiatives que vous avez mises en place sur votre village... Nous publierons vos informations dans cette page sous forme d'articles. Pour nous envoyer vos articles envoyez nous votre article ainsi que vos coordonnées complètes.

________________________________________________