COMMUNAUTE DE COMMUNES CAPCIR - HAUT CONFLENT

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de services
TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS DIVERS
(Groupement de commandes pour les Déchèteries à Bolquère et Matemale - 66210)

Le marché est couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP).
I – POUVOIR ADJUDICATEUR :
Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes Capcir Haut Conflent – La Quillane, TM6, 66210 La Llagonne - Tél.: 04.68.04.49.86, Fax : 04.68.04.37.97, e-mail : marchespublics@capcir-pyrenees.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues et à laquelle les candidatures doivent être envoyées : celle du coordonnateur.
II – OBJET DU MARCHE
Type de marché : Services, Catégorie de services : 16.
Classification CPV : 905 00000-2 Services liés aux déchets et aux ordures.
905 10000-5 Elimination et traitement des ordures.
Objet : enlèvement et traitement de déchets divers. Début prévisionnel des prestations : 18 octobre 2010.
Lieu d’exécution : Déchèteries de Bolquère et Matemale (66210).
Des variantes seront-elles prises en considération : oui.
Nombre et consistance des lots :
* Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement de déchets dits « tout-venant ».
* Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S.),
* Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des gravats dits « déchets inertes ».
* Lot 4 : Enlèvement, transport de déchets verts.
* Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des pneus.
* Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).
* Lot 7 : Enlèvement, transport et traitement des plastiques PVC et PSE.
* Lot 8 : Enlèvement, transport et traitement des bois peints et/ou traités à cœur.
* Lot 9 : Enlèvement, transport et traitement des cartons.
* Lot 10 : Enlèvement, transport et traitement des métaux ferreux.
Durée du marché : 36 mois.
III – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
Conditions relatives au marché :
Financement par ressources propres. Paiement par mandat administratif (30 jours). Prix révisables.
Conditions de participation : Renseignements minimums requis :
lettre de candidature,
Situation juridique : copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat pour attester qu’il n’est pas frappée d’interdiction de soumissionner et qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, forme juridique du candidat, en cas de regroupement : sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière : bilan financier des trois dernières années ou tout document permettant de justifier de la capacité financière de l’entreprise.
Capacité technique : moyens matériels, techniques et humains; expérience, références, certificats, agréments ou toute preuve attestant de la capacité et de la qualification à exécuter le marché; mention et agrément des centres de transit et de traitement des déchets; attestations d’assurance.
IV – PROCEDURE :
Type de procédure : appel d’offres ouvert (Articles 33, 40, 57 à 59 du CMP). Envoi avis à BOAMP et JOUE : 16.07.10
Critères d’attribution et pondération : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations ci-dessous :
Lots 1, 3 à 10 : 50% tarif transport - traitement, 10% valeur technico-économique, 20% garanties mode élimination - traitement au regard de la protection de l’environnement, 20 % valeur technique.
Lot 2 : 30% tarif transport, 10 % valeur technico-économique, 40% prix traitement, 20% garanties mode élimination - traitement au regard de la protection de l’environnement.
Date limite de réception des offres: 10.09.10 – 16 heures.
Langue utilisée : Français (ou traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté).
V – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, l’entreprise devra se référer aux conditions générales et au pré-requis techniques de la plate-forme. Fichiers .doc/.rtf/.pdf/.xls. Certificat de signature électronique à présenter pour signature candidature et acte d’engagement.
VI – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063- Montpellier. Tél 04.67.54.81.00, fax 04.67.54.74.10
VII- DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 16.07.10.
Le représentant du coordonnateur du groupement : Raymond TRILLES,
Président de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent.

Retrouvez le détail du dossier de consultation en ligne sur le site www.e-marchespublics.com.