La concertation du public

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Par délibération du Conseil communautaire en date du 9 mai 2016, les élus ont notamment décidé d'associer les habitants de la Communauté de communes de la manière suivante :

Moyens d'informations du public: 

- Une annonce par voie d'affichage au siège de la Communauté de Communes et au sein des Communes du territoire de l'ouverture de la phase de concertation et de ses modalités.

- Une annonce dans la presse locale de l'ouverture de la phase de concertation et de ses modalités.

- La diffusion régulière pendant toute la durée de la concertation d'articles sur les avancées du projet notamment dans le bulletin intercommunal et les bulletins municipaux, sur le site internet de la Communauté de Communes et dans la presse locale.

- Trois réunions publiques correspondantes aux trois étapes clés de la procédure (lancement des études, lors de l'élaboration du PADD, avant l'arrêt du projet) dans les locaux de la Communauté de Communes mais aussi dans chacun des secteurs et/ou bassins de vies du territoire (Haut Conflent, Haute Cerdagne, Capcir).
Ainsi que:

- Une ou des expositions publiques itinérantes au siège de la Communauté de Communes et dans chacun des secteurs et/ou bassins de vies du territoire (Haut Conflent, Haute Cerdagne, Capcir).
- Un dossier de synthèse disponible dans chaque mairie, au siège de la communauté de Communes et sur son site internet en téléchargement, pour chacune des grandes étapes de l'élaboration du SCOT et jusqu'à l'arrêt du projet.

Moyens offerts au public pour formuler ses observations et propositions:

- La mise à disposition d'un dossier de concertation (registre) au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des mairies du territoire, tout au long de la procédure et jusqu'à l'arrêt du projet.

- Une permanence d'une demi-journée sera tenue au siège de la Communauté de Communes et une permanence d'une demi-journée dans une des Communes de chaque bassins de vies, par les élus référents « SCOT» de la Communauté de Communes et l'agent de développement, dans la période de 2 mois précédent l'arrêt de projet de SCOT.
Ainsi que:

- L'organisation et l'animation d'ateliers participatifs par le prestataire sélectionné (Bureau d'études, agence d'urbanisme, etc) s'il apparaît opportun, dans les locaux de la Communauté de Communes et/ou dans une des Communes de chaque bassins de vies

- Jusqu'à l'arrêt du projet, le public pourra envoyer ses remarques par courriel à l'adresse contact@capcir-­pyrenees.com ou par courrier postal adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pyrénées catalanes, Col de la Quillane, 66210 La Llagonne, portant la mention « Elaboration du SCOT».