2018

deliberations

Consultez les délibérations de l'année en cours...

Lundi 9 avril : Dotation de solidarité communautaire 2018 / Font Romeu Dotation de solidarité communautaire 2018 / BolquèreIntérêt communautaire « équipements sportifs » compétence « 4.2 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements (…) sportifs d’intérêt communautaire »Modifications des montants des charges transféréesCréation de deux postes d’agent de collecte ordures ménagères à compter du 1er mai 2018Mise à jour du tableau des effectifsTaux d’imposition 2018Fonds de concoursAchat parcelles à la commune de Font-Romeu pour l’extension de la ZAE de Haute CerdagneRéfection route accès STEP La Cabanasse / Détérioration par la Communauté de communes / Service ordures ménagèresAutorisation occupation d’une parcelle de la ZAT du Lac de Matemale / Activités jeux gonflablesZAE Matemale : Lancement procédure en vue de la construction d’un « atelier relais » via crédit-bail et demande de subventionVente « Atelier relais » et fin du crédit-bail / ZA de La LlagonneMarché fournitures et pose de signalétique : pistes cyclo touristiques.

 

Lundi 20 février : Modification de la durée de travail d’un emploi à temps non complet, agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée - Modification de la durée de travail d’un emploi à temps non complet, agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée - Modification de la durée de travail d’un emploi à temps non complet, agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée - Marchés de travaux pour la construction d’un POLE PETITE ENFANCE A MATEMALE : lots attribués suite à 2ème consultation (Appel d’offres ouvert)

 

Lundi 29 janvier: Autorisation signature convention - Adhésion Association départementale de coordination de la compétence GEMAPI - Convention stérilisation chats errants sur le territoire de la Communauté de communes Pyrénées catalanes / association Pil’Poil66Compétence GEMAPI et non transfert de la compétenceRefuge Bouillouses / AOT (Autorisation d’occupation temporaire) - Création d’un poste de Chargé(e) de communication et Régisseur(se) - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l'instance n°1704388-5, introduite par les communes de Saint Pierre et Eyne et dans l’instance n°1705669-5 introduite par le Monsieur le PréfetRemboursement FNGIR 20112 communauté de communes Pyrénées catalanes / Commune de Font Romeu