2017

2017

Consultez les délibérations de l'année en cours...

17 juillet : Délibérations : Indemnités élus / montants - Modification n° 3 au contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Haute Cerdagne à Font-Romeu / Supplément d’honoraires suite à catastrophe naturelle - Modification n° 2 au contrat de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un POLE PETITE ENFANCE à Matemale / Changement des statuts d’un co-traitant - Modification n° 1 au marché de travaux, relatif à la réalisation de parkings, sur la ZAT du Lac de Matemale / Matériaux supplémentaires - Maintenance informatique / Choix du prestataire - Avenant avance trésorerie Cambre d’AzeValidation Fonds de concours La Cabanasse et Railleu - Validation convention camping-car park et autorisation signature - Tarifs aire camping-car du Lac de Matemale / Pyrénées catalanes - Montants et mode de paiement retour impôts Font Romeu / Bolquère / Scolaire - Résiliation de la Convention avec les Traîneaux du Cambre pour la mise en oeuvre de baptêmes chiens de traîneaux sur le site de la Quillane - Résiliation convention Illes (Animarc) / tir à l’arc / ZAT Lac de Matemale - Autorisation signature devis / bon de commande - Exonération TOEM 2018, Monsieur Rivière / RN116 - Demande de subvention au titre du contrat de ruralité (crédits Etat) pour l’aménagement de la Zone d’Activités Touristiques (Z.A.T) du Lac de Matemale - Demande de subvention ADES (CD66) pour la construction du pôle enfance loisirs et sportif (tranche 2/3) - Demande de subvention ADES (CD66) pour la construction du pôle enfance loisirs et sportif (Tranche 3/3) - Demande de subvention DETR pour la construction du pôle enfance loisir et sportif (Tranche 2/3) - Demande de subvention DETR pour la construction du pôle enfance loisir et sportif (Tranche 3/3)Achat d’une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire / Délégation de signature au Président - Paiement de l’indemnité horaire des heures de nuit et pour travail du dimanche et jours fériés au service technique, pour les agents titulaires, stagiaires et agents contractuels

12 juin :Délibérations : Avenant avance trésorerie Cambre d’AzeAvance trésorerie au SPIC / 90 000 € / achat de boisAvenant règlement intérieur acceptation professionnels ZAT Lac de Matemale / modification part variableAttribution convention utilisation parcelles ZAT Lac de MatemaleRésiliation convention Laurent TRONCHE / chiens de traineaux / ZAT Lac de MatemaleAttribution de la délégation de service public (Contrat de concession) pour la gestion d’un parc de vélos à assistance électrique (VAE)Convention Mme Linda DUBREU / MSP Les AnglesMontants FPIC 2017 - NAP 2017/2018 - Appel à projet « bâti public durable » du PNR / Refuge des BouillousesDemandes de subventions (Europe, région, FEDER) pour la construction d’une chaufferie automatique dans le cadre du projet pôle enfance à MatemaleDemande de subvention pour l’élaboration d’un Plan global de Déplacement Intercommunal (P.G.D.I) notamment dans le cadre de l’appel à projets régional « Définition et mise en oeuvre d’une politique globale de mobilité durable » lancé par l’ADEME le 24 / 04 / 2017Modification n° 1 aux marchés de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés (CSE) : prolongation de la durée d’exécution des prestationsTarifs vente topoguide 3 boucles randonnées

10 mai : 
Délibérations : contrat MSP Font Romeu - Etude candidature du projet de Laser Game porté par Pascal Tissandier et Boris Breton - Etude candidature de l’activité « Les petits bateaux » par Jessica Riveill - Etude candidature de l’activité « Restaurant bulle» par Monsieur ANNEVILLE - Etude candidature de l’activité « les crinières blondes »Création Régie de recette « ZAT du Lac de Matemale » - Tarif Randonnée gourmande « La belle rouge » - Tarifs périscolaire et extrascolaire - Acceptation pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Validation convention Tourisme 2017 - MAPA achat VAE - Autorisation signature prestation réalisation parking de Les Angles ZAT Lac de Matemale

10 Avril : 
Délibérations : Validation rapport CLECT 2017 - Répartition FPIC - Taux d'imposition 2017 - Demande subvention CNDSDemande subvention Caisse d’Allocation FamilialeDemande Subvention CD66 et Agence de l'eau / étude transfert compétence obligatoire « eau et assainissement »Demande de subvention au titre du contrat de ruralité (crédits Etat) pour l’aménagement de la Zone d’Activités Touristiques (Z.A.T) du Lac de Matemale - Autorisation donnée au Président pour signer la convention entre la Communauté de communes et Bolquère et Font romeu pour le rendu « scolaire » Validation du Règlement de Fonds de concours Création d’un poste d’ACCUEIL / SECRETARIAT - Autorisation signature permis de construire et autre documents administratifs en lien avec les permis de construire Mise en place de la procédure de recouvrement des frais de remise en état des points d’apport volontaire et des abords des déchèteries - Mise en place de la procédure de recouvrement des frais de remise en état des points d’apport volontaire et des abords des déchèteries - Avenant à la régie des recettes « déchetterie »Validation règlement intérieur - Subvention TEPCV (projets communauté de communes Pyrénées catalanes) et signature - Travaux de réfection de la voirie d’accès : ZAT du Lac de Matemale. Déclaration sans suite de la procédure. Lancement d’une nouvelle consultation - Attribution prestations conception sites internet -

27 février :
Délibérations : Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence obligatoire 3.2 « Action de développement économique » / ZAT - Demande de subvention au titre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local) pour l’aménagement de la Zone d’Activités Touristiques (Z.A.T) du Lac de Matemale - Validation du projet de réglement SEE et dépôt commun - Demande de subvention ADES (CD66) pour la construction du Pôle enfance du RPI Capcir (tranche 1/3) - ADEME : Demande de subvention pour l’étude de faisabilité de la chaufferie bois du pôle enfance du RPI Capcir - Demande de subvention DETR pour la construction du pôle enfance pour le RPI du Capcir (Tranche 1/3) - Régie de recette du service scolaire et petite enfance - Tarif cantine 2017 - Lancement procédures pour construction de bâtiments sur la ZAE de Matemale et mise en place de crédits bail - Validation paiement 2nd moitié route déchetterie / Scierie - Création Régie d’avance - Primes I.S.S (Indemnité Spécifique de Service) et P.S.R (Prime de Service et de Rendement) pour l’agent chargé de projets - Prime IFTS pour l’agent développement - Prime IEMP pour le Responsable de la communication, du tourisme, de l’animation, de la gestion du web et de l’informatique - Achat de véhicules neufs : choix des fournisseurs - Construction d’un bâtiment à vocation touristique (station nordique et de pleine nature) au Pla de Llousent : choix du Maître d’oeuvre pour une mission de base avec visa - Service ordures Ménagères (OM) – Marchés de service pour enlèvement, transport et traitement de déchets divers des déchèteries de Bolquère et Matemale : choix des prestataires

23 janvier :
Délibérations : Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence obligatoire 4.1 « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » - Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle 5.1 « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie » - Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle 5.2 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et création budget annexe - Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle 5.3 « Action sociale d’intérêt communautaire » - Définition de l’intérêt communautaire de la compétence facultative 6.1 « Aménagement, restauration, entretien, gestion et valorisation du patrimoine d’intérêt communautaire » - Avance Trésorerie au SIS pour fonctionnement janvier 2017 - Validation du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public des Pyrénées Orientales (SDAASP) - Modification du budget annexe ZAE « Haute Cerdagne - Font Romeu » et tarifs des parcelles - Autorisation achat parcelle ZAE Haute Cerdagne - Transfert contrat d’emprunt (n° 00189128/P1ATFT013PR ) MSP Bolquère de la commune de Bolquère à la Communauté de communes - Volume et tarifs apports déchetteries, prix vente anciens matériels - Validation bail emphytéotique pour la Bâtiment du Col de la Llose - Lancement DSP / Concession pour gestion des VAE du programme TEPCV - Indemnité de panier pour les dameurs - Prime IEMP pour le responsable des pisteurs - Prime IEMP pour la Responsable du service « scolaire »- Validation du projet de règlement intérieur pour présentation en Comité Technique Paritaire (CTP) - Tarifs ski de fond à 50% - Modification du nom du SCOT Capcir Haut Conflent - Mise à disposition d’agents titulaires du service ordures ménagères et technique de la Communauté de communes Pyrénées catalanes auprès de la Communauté de communes Pyrénées Cerdagne