2016

2016

Consultez les délibérations et les compte-rendus de l'année en cours...

 

12 décembre :
Délibérations : Modification du budget annexe ZAE « Haute Cerdagne / Font Romeu » et tarifs des parcelles - IEMP contractuels station - Service Ordures Ménagères (OM) / Marchés de services pour enlèvement et traitement des divers déchets : prorogation de trois mois des marchés en cours. Lancement d’une nouvelle consultation - Avance de trésorerie au SPIC pour le paiement de la cote part du PSIC à la réfection de la route (paiement au SIVU) - Choix des prestataires : marchés publics / Assurances des biens / Risques Incendies, Accidents, Risques Divers / IARD - Choix du prestataire : marché public / Assurance du personnel : Risques Statutaires - Choix du prestataire : Elaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle de la communauté de communes Capcir-Haut Conflent/Pyrénées Catalanes

14 novembre
Délibérations : Tableau des attributions de compensation 2016 - Membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) - Règlement d’attribution de l’IEMP du service ordures ménagères - IEMP pour le responsable du service « scolaire » - Validation règlement de collecte ordures ménagères - Tarifs ski de fond saison 2016-2017 - Demande de subvention mise en place boucles cyclo touristiques/route partagées - Transferts de contrats d’emprunts bancaires en lien avec les nouvelles compétences transférées - Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) Refuge du Col del Torn - Convention ski de fond avec Formiguères/Gestion domaines du Lac de l’Olive et de la Vallée de Galbe - P.S.R (Prime de Service et de Rendement) pour la Responsable du service ordures ménagères - Avance Trésorerie au SIS

26 septembre
Délibérations : Délibération en vue du transfert de la compétence scolaire/petite enfance - Travaux d’aménagement des Toilettes Publiques du bâtiment d’accueil du Col de la Llose : choix des entreprises - Travaux d’aménagement de la Zone d’Activités Economiques de Haute-Cerdagne, « El Castella », à Font-Romeu : choix des entreprises - Procés verbal de la commission MAPA

12 septembre
Délibérations : Mise à disposition temps agent au SIS et remboursement - Validation du compte rendu du conseil communautaire du 18 juillet 2016 - Validation de la convention avec le SYDETOM pour les DDS - Validation convention quadripartite SIECA / Saint Pierre dels Forcats / Eyne / Communauté de communes - Mise à disposition de temps agent comptable pour le SPIC et remboursement - Mise à disposition de tentes aux communes et remboursement temps agent - Organisations OT et loi NOTRe

18 juillet
Délibérations : Défense des intérêts de la communauté de communes Capcir-Haut Conflent (Pyrénées Catalanes) dans l'instance n°1602999-4, introduite par SAS FARINES TP devant le Tribunal Administratif de Montpellier - Restauration des Remparts de Mont-Louis : Tranche ferme – Modification n° 1 au marché de travauxMarché de maîtrise d’oeuvre ZAE Haute-Cerdagne à Font-Romeu : Modification n°2 au contrat - Création poste chargé de projets - Autorisation donnée au Président pour signer des contrats d’emprunts avec les banques pour les actions votées au budget - Modification du budget - Primes chef de service om - Tarifs ski de fond saison 2016-2017

27 juin
Délibérations : Achat tractopelle - Avance de trésorerie pour le SIECACET et jours compensateurs - Création poste Ambassadeur du triMarché M.oe ZAE Ht Cerdagne (mission 3, phase 1)Marché transport bois dechetterie - Modification de la composition des membres CAOPrimes IEMP dechet et RH - Statuts com com et recueil intêret communautaireTarif et conditions location broyeur tracté - Taux TEOM 2016

9 mai
Délibérations : Choix des prestataires accord cadre imprimeurs - Adhésion et cotisation Féd. Nat. des SCOTS - Election du nouveau membre commission MAPA - Choix prestataire maintenance chaufferies bois - Motion contre le transfert du CRP des Escaldes - Prescription de l'élaboration du SCOT - Modification du budget annexe ZAE Font-Romeu - Mise en place du pouvoir de police OM - Choix prestataires poses et founiture contenairs semi-enterrés lot 1 et 2 - Convention de mise à disposition des refuges de montagne - Contrat de location salle de restauration La Llose - Choix du prestataire achat tractopelle.

4 avril
Délibérations : Demande subvention accessibilité La Llose et Maison du capcir - Demande de suvention ZAE Font-Romeu - Taux d'imposition - Tarifs inscriptions randonnée La Belle Rouge - Ouverture budget annexe ZAE Font-Romeu - Demande de subvention restauration remparts de Mont-Louis - Tableau des effectifs

29 Février
Délibérations : Travaux de rénovation des déchèteries de Bolquère et de Matemale (choix de l’entreprise) - Achat d’un broyeur pour le service randonnée et DFCI

25 Janvier
Délibérations : Achat benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire et lève-conteneurs - Prime IEMP pour le responsable des marchés publics - Travaux de génie civil pour pose de conteneurs semi enterrés : marché de maîtrise d’oeuvre - Délégué à la Commission consultative paritaire du SYDEEL 66